Titres d’identité et de voyage

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux, il est impératif de prendre rendez-vous en ligne.

La section consulaire est habilitée pour délivrer aux Français résidant à Chypre des passeports biométriques et des Cartes nationales d’identité sécurisées. Ces documents sont indispensables pour prouver son identité, sa nationalité (CNIS) et pour pouvoir voyager (passeport).

Pour plus de précisions concernant les titres nécessaires pour voyager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F591

Demande de passeport biométrique

Généralités :

Attention : Depuis le 1er septembre 2015, la section consulaire de l’Ambassade de France à Chypre ne peut plus prendre vos photos. Vous devez obligatoirement vous munir d’une photo pour votre demande.
Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Il s’agit d’un titre de voyage individuel, il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents.

A quelle autorité demander un passeport ?

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence, demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France ou de n’importe quel poste consulaire à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande de passeport

La section consulaire de l’Ambassade vous reçoit pour les demandes de passeport :
- SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 10h30à 12h30 : La prise de rendez-vous se fait exclusivement par internet en cliquant ici

Concernant les majeurs :

Double comparution du demandeur : une première comparution au moment du dépôt de la demande pour le recueil des empreintes digitales. Une seconde comparution au moment du retrait du passeport pour vérification des empreintes.

Concernant les mineurs :

ATTENTION : La présence des mineurs est obligatoire lors du dépôt de la demande de CNIS et de Passeport.
Mineurs âgés de moins de 12 ans (pas de prise d’empreintes) :
Une seule comparution personnelle (accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge) est désormais obligatoire, au moment du dépôt de la demande quel que soit son âge mais facultative lors de la remise.
Mineurs âgés de 12 ans et plus (prise d’empreintes) :
Double comparution personnelle accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge),
En cas de séparation ou de divorce, il pourra, le cas échéant, être demandé copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, le parent qui s’oppose à la délivrance du passeport devra en informer la section consulaire par écrit.

Quelles sont les pièces à fournir ?

En cas de première demande de passeport

- Photo d’identité aux normes françaises (cliquez ici). http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
Si la demande concerne un mineur : un certificat de résidence élargi.
- Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.
- une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.
Si le demandeur ne peut présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, il faut fournir :
- un justificatif d’identité ou tout autre document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport étranger, carte de séjour etc.).
- un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.
Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie du lieu de naissance par internet ou par courrier.
Pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé au poste, il n’est pas nécessaire de le produire.
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :
-  Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
-  Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
-  Certificat de nationalité française.

En cas de renouvellement

- Photo d’identité aux normes françaises (cliquez ici). http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
- Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.
- Le passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.
- Le passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
Pour les autres passeports, il conviendra de fournir l’une des pièces suivantes supplémentaire :
- Une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
- Un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.
Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance par internet ou par courrier.
Pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé par le poste, il n’est pas nécessaire de le produire.
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :
-  Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
-  Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
-  Certificat de nationalité française.

En cas de perte ou de vol

En plus des documents nécessaires au renouvellement du passeport décrits ci-dessus :

- En cas de perte, la section consulaire établira la déclaration de perte.
- En cas de vol, fournir la déclaration de vol obtenue auprès du commissariat de police.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai moyen de délivrance du passeport est de 1 mois environ à compter de la date du dépôt de la demande. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est prêt. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une nouvelle demande payante.

Tarifs

Majeurs : 96 euros
Mineurs de plus de 15 ans : 52 euros
Mineurs de moins de 15 ans : 27 euros

Quels sont les moyens de paiement ?

- En espèces.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible, jusqu’à concurrence de la date de validité de l’ancien passeport, si :
- Le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage.
- Le titulaire a changé d’adresse.
- Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.
- L’administration a commis une erreur lors de son établissement.
La date de validité du nouveau passeport ainsi délivré sera donc identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Remise du passeport

Le retrait du passeport s’effectue du lundi au vendredi sans rendez-vous de 10h30 à 12h30. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre passeport par SMS.

Demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La Carte Nationale d’Identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. S’il ne s’agit pas d’un titre de voyage, il permet de se déplacer dans tous les pays de l’Union Européenne, dans les Etats limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse), ainsi que dans certains autres pays qui l’acceptent comme document de voyage (pour plus de renseignements : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/carte-nationale-d-identite)

Durée de validité

Le décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 portant sur la durée de validité et la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, prévoit les modalités suivantes :
Les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014 seront valables pour une durée de 15 ans au lieu de 10 pour les personnes majeures (la durée de validité des CNIS délivrées à des mineurs restera de 10 ans)

Cette mesure concerne également les CNIS délivrés à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019. Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour ces cartes, dont la validité « faciale » est différente de la validité « réelle ». Toutefois, certains pays n’acceptant pas cette différence, la section consulaire est en mesure de donner suite aux demandes concernant leur renouvellement.

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande, tant pour l’identification que pour le recueil de la signature du demandeur et le relevé de ses empreintes digitales (pour les mineurs, le recueil d’empreintes se fait à partir de l’âge de 13 ans, âge à partir duquel les mineurs sont responsables pénalement) ; ainsi que lors du retrait (mineurs : le parent autorisé peut retirer la CNI de son enfant sur présentation de l’autorisation de l’autre parent).

Ce titre est gratuit pour une première demande et pour le renouvellement, sauf lorsque l’usager n’est pas en mesure de présenter la carte d’identité à renouveler lors du dépôt de la demande (perte, vol, destruction). Dans ce cas, un droit de chancellerie fixé à 25 EUR est perçu (cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2009).

La Carte Nationale d’Identité qui vous sera délivrée est une carte sécurisée fabriquée en France ; son délai d’obtention est d’environ deux à trois mois.

Pièces à fournir

Première demande :
-  Passeport électronique ou biométrique ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance
-  Justificatif de domicile
-  Deux photos d’identité

Renouvellement :
-  Ancienne Carte Nationale d’Identité ; si la CNI périmée depuis plus de deux ans, la présentation d’un extrait d’acte de naissance avec filiation ou d’une copie intégrale d’acte de naissance est obligatoire.
-  justificatif de domicile
-  deux photos d’identité
-  le cas échéant, déclaration de perte ou vol
L’administration se réserve le droit, le cas échéant, de demander l’un des documents suivants si cela s’avère nécessaire :
-  l’acte de naissance français
-  déclaration d’acquisition de la nationalité française,
-  décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
-  copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents né en France de parent(s) né(s) en France.
-  copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité française en cours de validité de l’un des parents,
-  certificat de nationalité française.

Format des photographies

Toute demande de passeport biométrique ou de Carte Nationale d’Identité Sécurisée doit être accompagnée de deux photographies d’identité en couleur, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond clair (le blanc étant interdit), récentes et parfaitement ressemblantes. Tout signe distinctif ou décoratif est à éviter (lunettes, broche à cheveux, serre-tête, etc.). Le format des photographies doit être respecté, sous peine de refus.

Plus de détails en cliquant ici.

Coordonnées de photographes
Les formats des photographies d’identité étant différents à Chypre, voici une liste de quelques photographes pouvant produire les formats nécessaires pour les titres d’identité et de voyage français sur demande :

Pour Nicosie :

TWINS :
M. George HADJIELIAS
Kyriacou Matsi 17ABC - 1082 Nicosie
Téléphone : +357 22 31 76 25
Fax : +357 22 31 77 18
Courriel : twinsphoto@cytanet.com.cy

Photo BELLA
M. Kyriakos KARACOSTAS
49A+B Podromos avenue - 1090 Nicosie
Téléphone : +357 22 66 58 38
Fax : +357 22 66 55 30
Courriel : info@photobella.com.cy

Pour Limassol :

Studio Leica
M. George CHRISTOFI
Griva Digeni 85 shop 1
Limassol
Téléphone : +357 25 58 36 16
Courriel : info@studioleica.com

Perte ou vol de titres d’identité, de voyage ou de conduite

En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, vous devrez obligatoirement faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la police chypriote (République de Chypre), puis auprès du consulat avant de pouvoir obtenir le renouvellement de vos documents ou la délivrance d’un laissez-passer pour le retour en France.

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire français, la déclaration en sera faite auprès des autorités locales de police. Si vous êtes Français de passage, cette déclaration vous servira pour obtenir un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Il est conseillé d’avoir sur vous une photocopie de vos documents administratifs, ce qui facilitera l’établissement du laissez-passer ou le renouvellement en France des documents originaux.

Demande de Laissez-Passer

Ce document de voyage, d’une durée de validité maximale d’un mois, permet uniquement de rentrer en France et ne constitue nullement un document d’identité permettant de voyager librement. Il faut apporter au consulat :
-  2 photographies d’identité ( aux normes passeport).
-  55 Euros en espèces.
-  La déclaration de perte / vol établie auprès des autorités chypriotes
-  Une preuve d’identité (tout document officiel comportant photo et signature)
-  Si possible, une preuve de la nationalité française.

Passeport d’urgence :

Ce document, qui n’est délivré qu’à titre exceptionnel, en cas d’urgence caractérisée et dûment justifiée, permet de voyager dans le monde entier pendant 1 an. Afin que ce document soit délivré, les éléments et documents nécessaires sont :

-  2 photographies d’identité (aux normes passeport).
-  Une déclaration de perte ou de vol
-  La déclaration de perte / vol établie auprès des autorités chypriotes
-  Une preuve d’identité (tout document officiel comportant photo et signature)
-  45 euros en espèces

publié le 21/09/2017

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