Naissance

**Cas particulier de la "RTCN"

La France ne reconnaissant pas les autorités établies dans le nord de l’île depuis 1974, l’ambassade de France a Nicosie n’est pas habilitée à dresser ou transcrire un acte d’état civil lié à un évènement survenu en RTCN.

Les dossiers doivent être directement adressés par courrier au Service Central d’Etat Civil à Nantes qui se chargera de transcrire l’acte de manière dérogatoire :

Service Etablissement, Bureau Rédaction 1
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance (sous 10 jours après la naissance)

Que la naissance ait été enregistrée ou non à l’état civil local, la section consulaire de l’Ambassade de France à Chypre peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père ou de la mère, dans un délai de 10 jours après la naissance.

Cette démarche présente l’avantage de pouvoir déposer une demande de documents d’identité français le jour même de la déclaration en produisant les pièces nécessaires

Lors de la déclaration de naissance, les pièces listées dans ce document devront obligatoirement être présentées (pages 1 et 5 et le cas échéant page 3).

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales (au delà de 10 jours après la naissance)

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les pièces listées dans ce document (pages 2, 4 et 5 et le cas échéant la page 3).

Cette démarche peut s’effectuer par voie postale ou bien en déposant un dossier à la réception de l’Ambassade. Toutefois, dans le cas où l’un des deux parents est d’une nationalité tierce (ni chypriote, ni française), le dossier devra être déposé sur rendez-vous en présence des deux parents.

A partir de la date de la réception d’un dossier complet de demande de transcription, un délai minimum d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance, et l’établissement ultérieur de documents d’identité français. Les délais de transcription peuvent toutefois aller jusqu’à un an dans le cas de dossiers nécessitants des vérifications complémentaires (parents de nationalités tierces, notamment).

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, l’obtention de copies et (ou) d’extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), se fait par le biais du site internet service-public.fr

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par la section consulaire de l’Ambassade de France à Chypre dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

publié le 26/10/2022

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