Missions et organigramme de la section consulaire

Présentation de la section consulaire de l’ambassade de France à Chypre

La section consulaire de l’Ambassade de France à Chypre a compétence sur l’ensemble du territoire de l’île de Chypre. Toutefeois, l’assistance et la protection consulaires ne peuvent être assurées dans le Nord (territoire de la « République Turque de Chypre du Nord » autoproclamée) en raison de la non-reconnaissance des « autorités » établies depuis 1974.
Des consuls honoraires officient dans les villes de Larnaca, Limassol et Paphos. Pour mieux les connaitre, veuillez consulter cette rubrique.

Le rôle d’un chef de section consulaire

Ce rôle est défini par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Il administre la communauté française et assure la protection des ressortissants, personnes physiques et morales françaises, conformément aux lois de l’État de résidence.
A ce titre, le consul est compétent pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité. Il procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au registre des Français établis hors de France (voir la rubrique à ce sujet sur le même site). Il est officier d’état civil. Il tient la liste électorale consulaire.
Le consul délivre des visas aux personnes soumises à cette formalité, qui désirent se rendre en France.

La protection consulaire

Le Consul assure la protection de la communauté française. Ainsi, il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts disposent du droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’État étranger reconnaît à ses propres nationaux.

N.B. : la protection consulaire doit se distinguer de la protection diplomatique. Cette dernière intervient, à défaut, lorsqu’un Français fait l’objet d’un jugement ou se voit refuser la réparation d’un dommage dans des conditions contraires aux obligations internationales de l’État étranger. Ce refus étant considéré comme de nature à causer un trouble à l’ordre international, l’État dont la personne lésée est le ressortissant est fondé à mettre en cause le bien-fondé du procès ou à demander la réparation du dommage. Il revient ordinairement aux autorités politiques du pays concerné de prendre la décision d’intervenir.

Missions d’assistance

Le Consul prête secours et assistance aux Français en difficulté. Il assure, en cas de besoin, la liaison entre les représentants des associations françaises et les autorités locales.

Ce que la section consulaire ne peut pas faire

La section consulaire ne peut pas :
• vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
• vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
• régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
• être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents de l’Ambassade ne sont pas autorisés à servir d’interprètes entre vous et les autorités locales ;
• intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. La section consulaire n’est pas habilitée à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.

Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

En règle générale, la section consulaire ne saurait se substituer au système étatique, au système bancaire, aux agences de voyage ou aux compagnies d’assurance.

Ce que la section consulaire peut faire en cas de difficulté

• En cas de difficultés financières, la section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
• En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander à ce que la section consulaire soit informée. La section consulaire pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Selon votre souhait, elle préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Elle s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
• En cas de maladie, la section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
• En cas d’accident grave, la section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
• En cas de décès, la section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
• En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, la section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Les services de la section consulaire de l’ambassade

Les services suivants sont ouverts au public :
• le service de l’administration des Français, de l’état civil et de la nationalité (ouvert chaque jour, hors week-ends et jours fériés, de 10h30 à 12h30). Ce service généraliste :
-  s’occupe de toute question administrative concernant la communauté française à Chypre et les Français « de passage » (titres d’identité et de voyage normaux ou d’urgence, etc.) Il enregistre également les déclarations de perte et délivre les laissez-passer lorsque les documents ont été égarés ou volés.
-  est compétent pour l’inscription sur les listes électorales et les procurations de vote.
-  recense les jeunes Français de 16 à 25 ans ;
-  est compétent en matière de bourses scolaires et universitaires ;
-  exerce les fonction de service d’état civil : C’est à ce service que les Français s’adressent pour obtenir la transcription des actes de naissance, de mariage et de décès établis dans l’ensemble du territoire de l’île.
-  instruit les dossiers de déclaration de nationalité française et peut vous orienter pour une demande de certificat de nationalité française.
• le service des visas (ouvert chaque jour, hors week-ends et jours fériés, de 8h30 à 10h30, sans rendez-vous) reçoit et instruit les demandes de visas pour les personnes soumises à cette obligation pour entrer dans l’espace Schengen et les territoires français d’Amérique notamment.

Organigramme

Chef de la section consulaire : M. Jean-Pierre BIZET
Service de l’administration des Français et de l’état civil : Mme Isabelle SAVARY
Service des visas : Mme Françoise MAVROS

publié le 23/06/2017

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