La capacité de l’UE à agir.

Les capacités militaires et civiles sont indispensables à l’Union européenne pour mener à bien ses missions et opérations à travers le monde et réaliser ses ambitions. Le Conseil européen d’Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 marque le réel point de départ du processus de développement des capacités militaires à l’échelle européenne.

CAPACITES MILITAIRES

Les Etats membres se sont donné l’ambition de développer les capacités militaires de l’Union, afin qu’elle soit capable de prendre en charge l’ensemble des missions de gestion de crise définies par le Traité d’Amsterdam. Ils se sont donnés pour objectif d’être en mesure d’ici à 2003 de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année 50 000 à 60 000 hommes (ce qui correspond à un corps d’armée), sur une base volontaire de la part des Etats membres.

A la suite de l’adoption en 2003 de la Stratégie européenne de sécurité, qui prend en compte des menaces non traditionnelles ayant des conséquences en matière de déploiement des capacités militaires, l’Union européenne a décidé de se fixer un nouvel objectif global militaire à l’horizon 2010.

Au coeur du projet se trouvait la volonté des Etats membres de combler les lacunes mises en exergue dans le cadre de l’objectif Helsinki, et d’améliorer l’interopérabilité, la déployabilité et la capacité de soutien des forces.

Ainsi, les Etats membres ont souhaité que l’Union soit capable de déployer à bref délai, en réaction à une crise, des groupements de forces, de prendre la décision de lancer une opération dans un délai de 5 jours à compter de l’approbation du concept de gestion de crise par le Conseil, et que les forces commencent à exécuter leur mission sur le terrain dans un délai de dix jours après la décision de lancer l’opération. C’est de cette ambition qu’est né le concept de groupement tactique, groupement de forces militaires minimal efficace, crédible, déployable rapidement et cohérent, apte à mener des opérations autonomes ou à prendre part à la phase initiale d’opérations de grande envergure.

Un engagement renouvelé sous Présidence française de l’Union européenne
Afin de donner un nouvel élan au processus capacitaire à l’échelle européenne, les 27 Etats membres ont renouvelé leur niveau d’ambition sous Présidence française. Ils ont ainsi décidé lors du Conseil européen du 12 décembre 2008 que l’Union devait être en mesure de planifier et de conduire simultanément un certain nombre d’opérations.

Un projet de modernisation des hélicoptères et d’entraînement de leurs équipages a été lancé en collaboration avec l’OTAN.
Plusieurs Etats ont décidé de créer une flotte de transport stratégique aérien, à laquelle s’ajoute la création d’une unité multinationale A400M ainsi que l’engagement de renforcer l’interopérabilité aéronavale.
Une deuxième série de projets a pour ambition de développer les capacités européennes de renseignement spatial grâce à la mise à disposition d’imagerie militaire au profit du centre satellitaire de l’Union européenne. A travers le programme MUSIS, une nouvelle génération de satellites est en préparation.
Enfin, la mise en place de l’Erasmus militaire, avec l’intensification des échanges de jeunes officiers en formation initial, l’interopérabilité des personnels européens s’en trouve renforcée.

Les groupements tactiques
Le concept de groupement tactique a été adopté en 2004, dans la continuité de la Stratégie européenne de sécurité et de l’Objectif global 2010. L’ambition est de mettre à disposition de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) un vivier de forces rapidement déployables dans des zones lointaines en cas de déclenchement d’une crise, afin de pouvoir réagir rapidement et efficacement dans des zones de conflit situées en dehors de l’Union européenne. Les principes d’interopérabilité et d’efficacité militaire sont déterminants.
Un groupement est constitué d’une force interarmées de la taille d’un bataillon et renforcé par des éléments d’appui tactique et de soutien logistique au combat, ce qui représente 1500 hommes (d’où l’appellation commune GT1500). Il peut être formé par un Etat ou par une coalition multinationale d’Etats membres avec une nation cadre.
Le 1er janvier 2007, le concept de groupement tactique de l’Union européenne a atteint sa pleine capacité opérationnelle. C’est un instrument se rajoutant à la palette des mesures pouvant être prises par l’UE en réaction aux crises, mais qui n’a jamais été utilisé jusqu’à présent.

Les forces multinationales

Les Euroforces sont dédiées aux missions dites de Petersberg et ont vocation à intervenir aux côtés de l’Union européenne, de l’OTAN ou de toute autre organisation ou coalition multinationale. Elles sont constitués des forces des quatre pays participants : Espagne, France, Italie et Portugal. Le comité interministériel de haut niveau (CIMIN) assure leur direction politico-militaire. Elles sont constituées d’une composante terrestre, l’Eurofor, et d’une composante maritime, l’Euromarfor.

Le Corps européen ou Eurocorps est la force multinationale européenne de référence actuellement constituée d’unités militaires provenant de treize Etats européens (Autriche, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Turquie se sont ajoutés). Il dispose d’un Etat-major permanent basé à Strasbourg et constitue un réservoir de forces qui peut être utilisé pour des missions relevant de l’Alliance atlantique ou menées sous l’autorité de l’Union européenne. La décision d’emploi du Corps européen reste du ressort de chaque gouvernement des cinq nations cadres et se fait par consensus. L’Eurocorps est capable de commander une force allant jusqu’à 60 000 hommes, qui restent sous commandement national en temps de paix (seuls les cinq Etats fondateurs y affectent des unités en temps de paix). Les fonctions de commandement sont exercées alternativement par les pays mettant des troupes à disposition.

Déclarée opérationnelle en juillet 2006, la Force de gendarmerie européenne ou Eurogendfor dote les Européens d’un instrument efficace de gestion de crise et contribue à renforcer les capacités disponibles pour la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’OTAN, l’OSCE ou encore l’ONU. Elle regroupe les forces de police à statut militaire de six pays : Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie. Son Etat-major est situé en Vicenza en Italie et son commandement suit une rotation selon les pays. La FGE est capable d’effectuer des mesures de police sur des théâtres d’opération extérieure sous commandement militaire ou sous autorité civile. Elle peut intervenir lors des différentes phases d’une crise (militaire, de transition, sur un théâtre stabilisé, à titre de prévention). Elle possède une capacité initiale de réaction rapide comprenant 800 hommes environ, déployables dans un délai de 30 jours.

Les exercices de gestion de crise
Depuis 2002, des exercices de gestion de crise ayant pour objectif de tester les structures, les procédures et les concepts de gestion de crise de l’Union européenne ont lieu chaque année. Ils visent à tester les procédures décisionnelles de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et à coordonner l’ensemble des instruments militaires et civils dans la phase pré-décisionnelle. Ils permettent également de tester l’interaction entre les institutions de l’Union européenne et les Etats membres, ainsi que les arrangements établis avec d’autres organisations et les Etats tiers. Fondés sur un scénario fictif conduisant à l’examen d’options pour une éventuelle opération de gestion de crise, ils sont planifiés et adaptés aux évolutions du contexte stratégique et des besoins de l’Union européenne.

Le rôle de l’Agence européenne de défense
L’Agence européenne de défense (AED), créée en juillet 2004, contribue à l’amélioration des capacités de défense de l’Union européenne en faisant émerger et converger des besoins communs. Son rôle est de coordonner le plus possible en amont les projets capacitaires et industriels des différents Etats membres afin de répondre de la meilleure façon qu’il soit aux besoins de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La réalisation technique des programmes requiert des décisions prises à la majorité qualifiée, ce qui représente une grande avancée dans le domaine de la PSDC où les Etats membres ont tendance à vouloir conserver leur prérogatives grâce au droit de veto prévu par l’unanimité.
L’AED offre donc un cadre aux Etats européens pour coordonner leurs politiques, assurer la compétitivité de leur industrie et renforcer l’autonomie de l’Union dans le domaine capacitaire.

Le Plan de développement des capacités
Depuis décembre 2006, l’AED a engagé ses travaux sur le Plan de développement des capacités, élaboré en étroite coopération avec le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) et les Etats membres. Il a pour objectif de faire converger les visions nationales des Etats membres en matière de besoins capacitaires. En juillet 2008, le Comité directeur de l’AED a pris acte de la présentation et de l’état initial du Plan de développement des capacités. L’Agence a depuis lancé les travaux sur un premier groupe de douze domaines capacitaires, sur les 24 identifiés. L’objectif final est d’assurer à l’Union européenne, en toutes circonstances, une génération de force à la mesure de ses ambitions opérationnelles.
CAPACITES CIVILES

Les domaines d’action fixés par le Conseil européen de Feira pour le développement des capacités civiles
La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a pour objectif de permettre à l’Union de développer ses capacités militaires et civiles de gestion des crises et de prévention des conflits. Le développement des capacités civiles vise entre autres à une interopérabilité accrue, un plus grand soutien logistique et financier, une meilleure mise à disposition du personnel.
Le Conseil européen de Feira en juin 2000 a lancé le volet civil de la PSDC en précisant les domaines d’action concernés et en fixant des objectifs de développement des capacités :

La police : les Etats membres se sont engagés à fournir jusqu’à 5000 policiers, dont 1400 déployables dans un délai de 30 jours, afin de remplacer, soutenir, former ou assister les forces de police locale ;
le renforcement de l’Etat de droit : l’objectif est remplacer, former ou assister les institutions locales défaillantes, avec le soutien de 300 experts ;
l’administration civile : l’objectif est de créer un vivier d’experts rapidement mobilisables pour agir là où les administrations locales ne seraient pas en mesure de le faire en période de crise ;
la protection civile : des équipes d’évaluation des catastrophes, un centre européen de coordination des moyens et des équipes d’intervention pouvant aller jusqu’à 2000 experts ont été jugés nécessaires pour assurer l’assistance aux actions humanitaires.
Les objectifs capacitaires civils
Le Conseil européen de juin 2004 a adopté un plan d’action pour les aspects civils de la gestion de crise, complété par l’adoption, en décembre 2004, d’un objectif de capacités civiles pour 2008. Ce plan d’action définit les priorités de travail et les échéances concernant le renforcement des capacités civiles et leur intégration croissante.
L’objectif global civil pour 2008 insiste sur la nécessité d’utiliser de façon cohérente les instruments communautaires et les instruments civils de la PSDC. Il identifie les missions d’observation et le soutien aux représentants spéciaux de l’Union européenne comme secteurs prioritaires aux côtés des domaines d’action identifiés à Feira, élargissant le champ d’action de l’Union européenne.

Par ailleurs, l’Union doit être en mesure de contribuer à la réforme du secteur de sécurité et de soutenir les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion. L’UE s’est fixée l’objectif de décider le lancement d’une mission dans les cinq jours suivant l’approbation par le Conseil de la notion de gestion de la crise, la rapidité de réaction étant essentielle, et de mener simultanément plusieurs missions civiles, à différents degrés d’engagement. Les missions de gestion civile de crise peuvent être déployées soit de façon autonome, soit conjointement ou en liaison étroite avec des opérations militaires.

En novembre 2007, les ministres des affaires étrangères européens ont approuvé le rapport final relatif à l’objectif global civil 2008 et établi l’objectif global civil pour 2010. Ce nouvel objectif souligne que les missions de la PSDC peuvent être de plus en plus lointaines et de plus en plus diversifiées. Il rappelle la nécessité d’exploiter le synergies entre les aspects civils et militaires de la PSDC et préconise une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du principe d’égalité hommes/femmes dans la conduite des opérations civiles.

DEVELOPPEMENT D’UNE FORMATION COMMUNE

Renforcer les capacités humaines par une formation commune à la PSDC
Dans le prolongement de la décision du Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, le Conseil a créé en juillet 2005 le Collège européen de sécurité et de défense (CESD). Le CESD est un réseau d’instituts dispensant des formations de niveau stratégique au personnel européen (diplomatique et militaire) sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). . Il permet une mise en commun des moyens dont les Etats membres disposent déjà.
L’objectif est de former les futures spécialistes de la PSDC des Etats membres, de diffuser une culture commune de la PSDC et de renforcer l’interopérabilité entre les personnels participants aux missions et opérations. Les formations portent sur l’ensemble des domaines de la PSDC, de la dimension civile à la dimension militaire, ou encore sur des sujets thématiques (Afrique, non-prolifération, etc). Une formation spécifique est également prévue à destination des journalistes. Depuis sa création, le Collège est une véritable réussite, avec la formation de plus de 2500 personnes depuis 2005.
Un secrétariat permanent basé à Bruxelles permet de faire vivre l’institution, mais c’est véritablement l’implication des Etats membres qui est le facteur clé du dynamisme de l’initiative, puisque ce sont eux qui proposent, organisent et financent la plupart des cours, en liaison avec leurs organismes de formation nationaux.

L’initiative d’échange de jeunes officiers, inspirée d’Erasmus
L’initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée d’Erasmus, a été discutée par les Ministres de la Défense des pays de l’Union européenne lors d’une réunion informelle à Deauville en octobre 2008 puis adoptée officiellement par le Conseil de l’Union européenne en novembre 2008.
Cette initiative a pour objectif de permettre aux jeunes officiers de suivre une partie de leur formation dans un autre pays européen, en vue de faciliter à terme la conduite des opérations multinationales par le développement d’une culture commune sur les questions de sécurité et de défense. Inspirée du programme Eramus mis en place par la Commission européenne dans le cadre du processus de Bologne, cette initiative permet une meilleure compatibilité des enseignements et davantage de mobilité des enseignants et des jeunes officiers.

publié le 12/04/2011

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