Certification de copie conforme à l’original

La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original. Il s’agit d’un acte payant :

Le consulat est compétent pour la certification d’un document :

  • si l’original est un document délivré par une administration française
    Et
  • si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.

Comment réaliser cette démarche auprès de votre consulat ?

Vous devrez vous présenter au Service de l’Administration des Français, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h30 à 12h30 muni de :

  1. une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
  2. l’original du document
  3. la copie qui sera certifiée par le consulat
Le coût est de 11 € par copie certifiée si vous êtes inscrit au registre des français de l’étranger de ce consulat, ou de 21 € par copie certifiée si vous ne l’êtes pas. Ce tarif est payable en euros et en numéraire.

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

  • copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
  • copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
  • copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
  • copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;

publié le 30/09/2020

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