État civil (naissance, mariage…) et nationalité française
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Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement d’une naissance (déclaration ou transcription), la délivrance de copies d’acte de naissance et de livret de famille.
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Mariage
Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, le contrat de mariage.
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PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.
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Divorce
Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.
La (...) -
Décès
Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu à Chypre
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Choix du nom de famille à la naissance
Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)
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Changement du nom de famille
Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)
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Changement de prénom
Toutes les informations sur le changement de prénom
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
Est français (...)